Stéphanie Le Men-Tenailleau
Stéphanie est avocat au Barreau de Paris depuis 1998, et membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’IPEBLA (International Pension & Employees Benefits Lawyers Association). Fiscaliste, elle est plus particulièrement spécialisée dans l’optimisation fiscale et sociale de la rémunération des salariés et des dirigeants sociaux. Stéphanie parle couramment français et anglais. Elle a collaboré chez Slaughter and May, Baker & McKenzie et Capstan (anciennement Barthélémy & Associés). Elle a publié de nombreux articles en matière d’actionnariat salarié et de Compensation & Benefits. Stéphanie conseille à la fois les entreprises sur leur politique de rémunération globale et la mise en place des plans d’actionnariat salarié et d’épargne salariale, et les dirigeants d’entreprise pour l’optimisation de leur rémunération. Stéphanie intervient également sur la gestion de la mobilité internationale chez ses clients, plus particulièrement sur les aspects fiscaux et de sécurité sociale.
Spécialités
Actionnariat salarié
Mise en place de plans d’actionnariat salarié tels que Stock options, Attributions gratuites d’actions et BSPCE, adaptation des plans étrangers à la législation française, gestion des plans en cas de restructurations, optimisation fiscale et sociale de l’utilisation de ces instruments, gestion des impacts de la mobilité internationale des bénéficiaires de ces plans.
Autres spécialistes
Nicolas Pregliasco
Sonia Bonnabry
Epargne Salariale
Mise en place et suivi d’accords en matière d’épargne salariale (participation, intéressement, Plans d’épargne), optimisation des niches fiscales liées à ces plans, gestion de l’impact des restructurations.
Autres spécialistes
Loïc Héron
Nicolas Léger
Fiscalité des personnes physiques
Gestion juridique et fiscale des patrimoines familiaux et professionnels, cessions, transmissions, optimisation fiscale internationale, assistance à l’établissement des déclarations fiscales.
Autres spécialistes
Fiscalité des salariés mobiles
Gestion des problématiques spécifiques liées à l’imposition des rémunérations différées (bonus, plans d’actionnariat salarié, régimes de retraite...) dans le cadre de la mobilité internationale, gestion des retours d’expatriation, assistance à l’établissement des déclarations fiscales des résidents et des non-résidents.
Autres spécialistes
Gestion de la mobilité
Gestion fiscale et sociale de la mobilité internationale des salariés et dirigeants expatriés et impatriés, split payroll, structure des packages de rémunération, des mécanismes d’égalisation et de compensation fiscale, estimations d’impôt et de cotisations sociales, optimisation fiscale et sociale des situations de mobilité, assistance pour les formalités déclaratives fiscales et sociales, pour l’employeur et le salarié.
Autres spécialistes
Management Packages
Structuration des packages de rémunération des dirigeants sociaux, notamment en matière de participation au capital de leur société, mise en place de véhicules d’actionnariat pour les dirigeants, étude des divers outils d’entrée au capital et des optimisations possibles, organisation de la liquidité des titres, négociation des conditions d’entrée et de sortie des dirigeants.
Autres spécialistes
Mélissa Ferchaux
Optimisation de la rémunération
Optimisation fiscale et sociale de la rémunération des salariés et mandataires sociaux, structuration de politiques globales de rémunération, estimations de coûts fiscaux et sociaux de la rémunération, mise en place de mécanismes de prime d’expatriation, avantages en nature, plans de rémunération différée, optimisation des indemnités de rupture, gestion fiscale et sociale des périphériques de rémunération, pour l’entreprise et les salariés.
Autres spécialistes
Protection Sociale
Mise en place et suivi des régimes de prévoyance complémentaire d’entreprise (régimes de frais de santé, dits de "mutuelle" et de prévoyance lourde) et de retraite supplémentaire (régimes à cotisations et à prestation définies, PERCO, PERE, etc...), gestion des aspects fiscaux et sociaux de ces régimes.
Autres spécialistes
Publications
LEXCOM JOINS CELIA ALLIANCE
Comprised of independent law and professional services firms providing expert legal and tax services for human resources issues internationally, CELIA Alliance now has a correspondent in France through Lexcom.
New withholding tax on share-option gains
The Amending Finance Bill for 2010 created a withholding tax which applies to profits made by non-residents on share-option gains, free shares and BSPCEs (stock warrants for business creators). But far from fulfilling the intention stated in parliament of “resolving the difficulties” of applying the existing law to this type of profits, the new withholding tax system proves to cause many technical contradictions and practical difficulties.
Stock options and international assignments
Taxation of the gains derived from stock options in a cross-border context has been a debated question for several years on the international scene. However, France, unlike other European countries, has not yet taken a stand in this area. The French Supreme Administrative Court (“Conseil d’Etat”) has just partly settled the debate in a decision dated March 17, 2010, in accordance with the guidelines developed by the OECD since 2004.
Exceptional tax on bonuses paid by French banks and investment institutions (Corrective Finance Bill for 2010)
The French Parliament adopted on March 9 the Corrective Finance Bill for 2010, which creates an exceptional 50% tax on variable compensations paid to some of their employees by bank institutions.
Stock-Options and termination for cause
The French Supreme Court confirmed for the first time, in a decision dated October 21, 2009 (n°08-42.026, Nebon-Carle c/ Sté Acxiom France), that section L. 1331-2 of the French labour code related to prohibited financial sanctions applies to stock-options.
Social security regime of the conventional termination indemnities and of "Golden parachutes"
Circular of the French social security direction dated July 10, 2009 in relation to the new social security treatment of some termination indemnities.
Regulated agreements and corporate officers’ compensation
Non approval of a regulated agreement by the Shareholders meeting does not trigger nullity of the agreement.
New impatriates regime : additional information
The French tax authorities published on July 30, 2009 a tax circular related to the impatriates regime, as amended by the law dated August 4, 2008. Here are the main additional information given by this circular.
